CSE
Le 01/10/2018
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Expertise pour risque grave : la délibération du CSE doit au minimum être en lien avec l'ordre du jour de la réunion
Un CHSCT, mais aussi un comité social et économique, ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.
Le 27/09/2018
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[Parole à nos abonnés] 2015-2018 : "Avec les réunions et négociations, le risque c'est de se couper du terrain"
Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : José Ferreira, secrétaire du CE de l'Apave Nord-Ouest (Loire-Atlantique) et Rémy Frey, élu CE et délégué syndical CGT de Gibert Joseph (Paris), tous deux abonnés depuis 2015. Comment exercent-ils leurs mandats représentatifs et anticipent l'arrivée du CSE ? Leurs réponses.
Le 26/09/2018
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[Parole à nos abonnés] 2014-2018 : "J’ai accepté de changer de métier pour mes mandats"
Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui deux abonnées depuis 2014 : Maria de Fatima Rousseau, trésorière de la DUP de Colas Rail VFU-énergie (Yvelines) et Karine Congré, secrétaire du CE de Vosges LAM (Vosges). Comment s'investissent-elles dans la représentation du personnel et comment ont-elles vécu la réforme de la comptabilité des CE ? Leurs réponses.
Le 25/09/2018
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PV du CSE : quand et comment l'approuver et le diffuser ?
Lors d'une conférence au salonsCE de Paris le mercredi 19 septembre, un élu d'un comité social et économique (CSE) a posé cette question simple et pratique : "Avec une réunion tous les deux mois, que peut-on faire pour approuver le PV de réunion rapidement afin d'informer les salariés ?" Eléments de réponse et présentation de quelques dispositions prévues par accord sur le PV.
Le 21/09/2018
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[Vidéo] "Du CHSCT au CSE, l'intérêt d'enquêter sur les conditions de travail demeure"
« Apprenez à faire des enquêtes terrain » : c’est le conseil donné par Joseph Vrézil, expert et formateur chez Secafi, aux représentants du personnel qui s’interrogent sur leurs missions à l’occasion du passage des CE-CHSCT au CSE. Interview vidéo et explications.
Le 20/09/2018
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Le transfert du reliquat de fonctionnement vers les ASC ne dépassera pas 10%
La frontière entre les deux budgets du comité social et économique, fonctionnement et activités sociales et culturelles, devrait finalement rester relativement étanche. Seul 10% du reliquat de la subvention de fonctionnement pourra être transféré en vue de financer les ASC, prévoit un projet de décret transmis aux partenaires sociaux.
Le 19/09/2018
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[3 questions, 3 réponses] Justificatifs exigés par le CSE, mise en place des commissions, mutualisation du crédit d'heures
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il imposer la feuille d'imposition comme seule pièce justificative du lien de filiation pour des bons d'achat de rentrée scolaire ?", "Le CSE peut-il contourner les syndicats et négocier la mise en place de ses commissions directement avec l'employeur ?", "Comment fonctionne la mutualisation des heures de délégation au CSE ?"
Le 13/09/2018
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Rachat d'une entreprise dotée du CSE : précisions du ministère du Travail
Le 12/09/2018
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Réunions préparatoires : ce que prévoient les accords CSE
Au sein des accords collectifs de mise en place du CSE, il n'est pas rare de voir un article ou un sous-article consacré aux réunions préparatoires de l'instance. Et ce, quand bien même la loi n'invite pas à négocier ce point. L'occasion le plus souvent d'obtenir quelques heures de délégation supplémentaires.