Conseiller prud'hommes
Le 26/11/2015
A la une (brève)
Désignation des conseillers prud'hommes : le projet d'ordonnance est prêt
Le 13/10/2015
Chronique
"Les Prud'hommes, pas morts mais déjà enterrés !"
La loi Macron a opéré cet été une révision des procédures prud'homales. Dans ce point de vue, Bernard Augier, membre CGT du conseil supérieur de la prud'homie, s'insurge contre le projet de décret de cette réforme qui selon lui fait obstacle à l'action en justice des salariés.
Le 15/07/2015
A la une
Prud'hommes : "Une situation de déni de justice au sein de six conseils"
Les mesures de rénovation de la justice prud'homale prévues par le projet de loi Macron ne devraient avoir pour les salariés qu'un effet positif à la marge. C'est ce que soutient Evelyne Serverin, membre du Conseil supérieur de la magistrature : "La solution aux lenteurs constatées serait de créer des conseils de prud'hommes là où se développent les nouveaux bassins d'emploi".
Le 10/07/2015
A la une
Comment le barème plafonnant les dommages et intérêts pour licenciement abusif va être attaqué
Le projet de loi Macron, de nouveau soumis à la procédure du 49-3, comporte un barème obligatoire des dommages et intérêts pour un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. "C'est un séisme pour notre droit de la responsabilité", juge Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature tandis que la CFDT craint un effet d'aubaine avec des licenciements de personnel âgé. Voici comment les syndicats des avocats de France (SAF) et de la magistrature (SM) vont tenter de faire invalider cette disposition.
Le 16/06/2015
Chronique
Limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.
Le 27/04/2015
A la une
Transfert d'entreprise : il faut informer le nouvel employeur du mandat
Le conseiller prud'homal, parce qu'il exerce ses fonctions hors de l'entreprise, ne peut se prévaloir de son statut protecteur que s'il informe la direction de l'existence de son mandat. Si l'entreprise est rachetée, il faut alors penser à informer le nouvel employeur.
Le 29/12/2014
A la une
Prud'hommes : le nouveau mode de désignation est sur les rails
La loi du 18 décembre 2014 sur le nouveau mode de désignation des conseillers prud'hommes a été publiée au Journal officiel. Les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales.
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