L'employeur peut, notamment, contester la nécessité d'une expertise votée par le CSE. C'est alors le tribunal judiciaire saisi qui apprécie. Et il peut juger que l'expertise, la quatorzième en deux ans et demi, a un caractère abusif.
RéagirL'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par trois ans
La Cour de cassation poursuit son travail de clarification sur la prescription des actions en droit du travail. Cette fois, c’est au tour des actions portant sur le transfert des jours de réduction du temps de travail sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
RéagirPour France Stratégie, "les réfugiés constituent un vivier de recrutement"
"Les trajectoires professionnelles des personnes réfugiées sont marquées par des difficultés significatives", note France Stratégie. "Une situation paradoxale" puisque mieux les intégrer dans l’emploi serait bénéfique pour les entreprises. L’institution donne ses pistes pour lever les freins existants.
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