CHSCT (archive)
Le 13/02/2012
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Fonction publique territoriale : les CHS laissent la place aux CHSCT
Le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail de la fonction publique territoriale. Le texte remplace les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) par les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Le 10/02/2012
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Fiches pénibilité : faut-il y consigner les expositions antérieures à 2012 ?
Jusqu'à quelles périodes d'expositions les entreprises doivent-elles remonter lorsqu'elles rédigent leur fiche de prévention à la pénibilité ? Selon les trois avocats que nous avons interrogés, les entreprises peuvent s'en tenir aux expositions survenues depuis le 1er janvier 2012.
Le 09/02/2012
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Absences en hausse : l'expertise du CHSCT s'impose
La Cour de cassation vient de rendre deux décisions sur des demandes d'expertise formulées par des CHSCT. Dans les deux cas, les juges avalisent l'expertise insistant sur les risques des deux projets de la direction pour la santé des salariés. Les nombreuses absences sont un symptôme à ne pas négliger.
Le 06/02/2012
A la une
Licenciement du médecin du travail : le CE doit être saisi
La loi réformant les services de santé a étendu le statut protecteur du médecin du travail. Le décret du 30 janvier 2012 détaille la procédure à suivre par l'employeur qui rompt le contrat du médecin. L'employeur doit saisir le comité d'entreprise afin que les élus entendent le médecin, avant de statuer par un vote à bulletin secret.
Le 01/02/2012
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Que doivent mentionner les fiches pénibilité ?
Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au Journal Officiel. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le.
Le 25/01/2012
Paroles de
Mieux vaut ne pas exposer les conditions de travail au musée !
Le succès des expositions du musée Jacquemart André, à Paris, comme celle sur Fra Angelico, n'est pas sans effet sur les conditions de travail des salariés. Les explications de Louis Lazaro, récemment élu secrétaire du CHSCT d'un établissement particulier : le musée appartient à l'Institut de France mais il est géré par une entreprise privée.
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Le 24/01/2012
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L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table
L'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression individuelle de ses membres. L'avis rendu après un tour de table réalisé par l'employeur à la fin de la réunion du CHSCT n'est pas valide.
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Le 23/01/2012
Revue de presse
L'Anact assume-t-elle correctement ses missions ?
La Cour des comptes a soumis l'Anact (agence pour l'amélioration des conditions de travail) à une analyse détaillée. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact répond pour nous, aux critiques de la Cour. Il fait le point sur l'évolution de l'institution, de son réseau et sur les chantiers en cours et à venir pour les prochaines années.