CHSCT (archive)
Le 20/01/2012
Revue de presse
Comment prévenir la consommation de drogues au travail ?
Le recours aux drogues est un sujet qui intéresse l'entreprise et le CHSCT, que la consommation ait lieu au travail ou non. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le ministère du Travail publient un guide à destination des entreprises et des comités d'hygiène afin de les aider dans leur démarche de prévention.
Le 16/01/2012
A la une
Recours à l'expert CHSCT : ce que vous pouvez faire
Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.
Le 03/01/2012
A la une
Pénibilité : les entreprises peuvent demander une aide financière
Un décret du 26 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises couvertes par un accord collectif sur la pénibilité peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.
Le 28/12/2011
A la une
Les experts des CHSCT sous surveillance renforcée
A partir du 1er janvier 2012, la procédure d'agrément et le contrôle de l'activité des experts intervenant auprès des CHSCT seront davantage encadrés. Un décret et un arrêté du 23 décembre précisent ces nouvelles modalités d'agrément.