CHSCT (archive)
Le 15/12/2011
A la une
Pénibilité : les entreprises devront rédiger des fiches nominatives d'exposition
Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.
Le 14/12/2011
Synthèses
Que faire en l'absence de candidat au comité d'hygiène et de sécurité ?
L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.
Le 13/12/2011
Revue de presse
Pénibilité : une entreprise sur cinq a finalisé ses actions de prévention
Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.
Le 12/12/2011
A la une
Le collège désignatif peut rayer les noms de candidats
Le droit de rayer les noms de candidats est inhérent au scrutin de liste dans les élections des représentants du personnel. Il en résulte que le collège désignatif, composé des élus CE et des délégués du personnel, peut user de ce droit pour rayer les noms de candidats au CHSCT.
Le 09/12/2011
A la une
Inaptitude : une seule visite pourrait bientôt suffire
Des projets de décret sur la réforme de la médecine du travail modifient de façon importante les visites de reprise et d'inaptitude des salariés.
Le 05/12/2011
Revue de presse
Le SNB formera en 2012 tous ses élus aux risques psychosociaux
Les indicateurs sur le stress sont au rouge dans le secteur bancaire, révèle une étude du SNB-CGC (*). "Face à ce constat alarmant, nous pensons que les CHSCT doivent jouer un rôle central, soutient Régis Dos Santos, président national du syndicat. C'est pourquoi l'an prochain, tous nos élus suivront une formation de 3 jours sur la lutte contre les risques psychosociaux".
Le 23/11/2011
Revue de presse
Le médecin du travail conseille aussi les élus du personnel
Un médecin du travail écrit une lettre à un employeur afin de l'alerter sur les risques psychosociaux courus par les salariés. Il informe ensuite de sa démarche les représentants du personnel. En première instance, l'ordre des médecins le lui reproche. A tort, tranche la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.
Le 21/11/2011
A la une
Fiches pénibilité : toutes les entreprises sont concernées
La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons les obligations des entreprises.