CHSCT (archive)
Le 27/11/2015
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PSE : le CHSCT ne peut pas agir contre la décision de la Direccte
Même s'il estime qu'il n'a pas été régulièrement consulté, le CHSCT ne peut pas contester en justice la décision par laquelle l'administration valide ou homologue le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'instance doit compter sur le comité d'entreprise ou les syndicats pour défendre ses prérogatives.
Le 25/11/2015
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L’expertise CHSCT sur la sellette
Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? C’est à cette question, dont dépend en partie l’effectivité des expertises CHSCT, que le Conseil constitutionnel devra répondre vendredi.
Le 16/11/2015
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Pas de projet d'aménagement important, pas d'expert pour le CHSCT
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le 23/10/2015
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Open-space : les bruits de couloirs ne sont pas les plus gênants
Ce n'est pas l'intensité du bruit dans l'open-space qui perturbe les salariés mais sa fluctuation. Un élément qu'il faudrait considérer dans les aménagements de locaux. En attendant de trouver comment, des chercheurs ont créé un outil pour mieux cerner la gêne acoustique en bureaux ouverts.
Le 21/10/2015
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Suicides au travail : une méthode pour aider le CHSCT à enquêter
L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Nous vous en proposons une courte synthèse en 12 points.
Le 15/10/2015
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Les journalistes ignorent les outils de prévention des risques et de la pénibilité
Sur leur propre entreprise, les journalistes sont mal informés, relève Technologia. La plupart ignorent s'il existe une base de données économiques et sociales (BDES) dans leur société et beaucoup ne savent pas si un compte pénibilité a été mis en place et les risques professionnels évalués. De quoi alarmer élus et DRH.
Le 30/09/2015
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Pénibilité : vers une nouvelle définition du travail répétitif
Dans son rapport sur la pénibilité remis lundi à la ministre du Travail, Hervé Lanouzière, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), propose une nouvelle définition du travail répétitif. Ce changement suppose de modifier le décret sur l'exposition aux facteurs de pénibilité. Ce pourrait être fait d'ici fin octobre.
Le 28/09/2015
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L'hôpital réaménage les 35 heures dans la douleur
Cela fait plusieurs mois que l'AP-HP (assistance publique, hôpitaux de Paris) planche sur le réaménagement du temps de travail de ses agents, non sans heurts. Mais avec des journées plus courtes et moins de RTT, les agents verront-ils pour autant leur qualité de vie et leurs conditions de travail s'améliorer ? Pas sûr.