Délégués syndicaux

La base publique des accords collectifs a été mise en ligne vendredi. Les accords conclus depuis le 1er septembre 2017 y seront versés. Dans certains cas, c'est cette publicité qui fait courir le nouveau délai de deux mois pour intenter une action en nullité d'un accord d'entreprise.

Avant l'entrée en négociation sur les salaires, faites le point sur toutes les informations que vous pouvez obtenir de l'employeur, que ce soit sur les rémunérations ou le montant des allègements fiscaux et sociaux dont bénéficie l'entreprise, et analysez-les à la lumière de statistiques nationales pour construire une revendication chiffrée, conseille Wilfried Pennetin, du cabinet Sextant.

La généralisation au 1er mai 2018 de l'accord majoritaire s'accompagne de la possibilité pour l'employeur de demander l'organisation d'un référendum pour faire valider par les salariés un accord signé par des syndicats minoritaires. Cette possibilité s'applique également de façon très souple dans les très petites entreprises pour conférer un statut d'accord à des propositions de l'employeur approuvées par les salariés lors d'un vote. Explications.

Michel Bouchet estime que le passage au comité social et économique (CSE) dans son entreprise, Solocal Group (4 000 salariés), entraînerait cinq fois moins d'élus, voire dix fois moins si l'on compte les suppléants qui n'auront plus le droit de siéger. Le DS FO pronostique un affaiblissement dangereux, pour les salariés et les OS, du syndicalisme d'entreprise.