Délégués syndicaux
Le 04/10/2017
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[Ordonnances] Ce qui change dans l'articulation entre les accords de branche et d'entreprise
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 précise la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise. Dans le prolongement des réformes précédentes, le texte précise et modifie parfois les relations entre les accords d'entreprise et de branche autour de trois blocs thématiques.
Le 25/09/2017
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Un syndicat non représentatif ne peut pas s'opposer à la révision d'un accord
Le 18/09/2017
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Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?
Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.
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Le 31/08/2017
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Le syndicalisme d'entreprise analysé au prisme de l'amiante
Responsable de la CFDT métallurgie de Normandie, Cécile Maire a conduit un travail de recherche sur l'histoire syndicale du combat contre les dangers de l'amiante dans l'industrie de Condé-sur-Noireau (Calvados). Elle en a tiré un livre passionnant sur le drame de l'amiante mais aussi sur le syndicalisme en entreprise, ses enjeux et ses risques.
Le 25/07/2017
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A Blois, les salariés de Delphi valident par référendum un accord de maintien de l'emploi
A Blois, dans le Loir-et-Cher, plus de 65% des 1 250 salariés du site de Delphi ont approuvé par référendum un accord de maintien de l'emploi type loi Travail approuvé par la seule CFE-CGC. L'usine et le centre R&D, spécialisés dans l'injection diesel, préparent leur diversification vers l'essence. Explications.
Le 24/07/2017
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Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés
Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.
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Le 18/07/2017
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Accord sur le travail dominical pour les enseignes de l’habillement
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Le 29/06/2017
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Articulation accords de branche et d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. Douze domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant dévolu à la négociation d'entreprise.
Le 24/05/2017
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