Délégués syndicaux

Le 17/01/2018
Paroles de

Rupture conventionnelle collective chez PSA : le projet d'accord est sur la bonne voie

Ouvert à signature à compter d'aujourd'hui, le projet d'accord PSA de rupture conventionnelle collective pourrait s'appliquer dès les premiers jours de février. Les mesures proposées par la direction, équivalentes aux plans de départs volontaires de ces dernières années, et surtout l'engagement d'embaucher 1 400 CDI, justifient l'appréciation positive des délégués syndicaux centraux FO et CFTC.

Le 16/01/2018
A la une

Le bénéfice du plan de départs volontaires ne peut être confié au choix discrétionnaire des syndicats

Laisser, dans le cadre d'un protocole de fin de conflit lié à une réduction d'effectifs, aux syndicats signataires la liberté de désigner les salariés grévistes qui pourront bénéficier automatiquement des mesures incitatives au départ. C'est ce qu'avait prévu en 2013 Peugeot Citroën suite à l'annonce de la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois. À tort, selon les juges, qui voient là une rupture d'égalité injustifiée entre les salariés.

Le 10/01/2018
Paroles de

Pimkie : "Nous ne serons pas les cobayes de la rupture conventionnelle collective"

DR

Pimkie a renoncé hier à obtenir un accord de rupture conventionnelle collective, une nouveauté créée par les ordonnances Macron. Les organisations syndicales vont négocier un plan de départs volontaires, avec la possibilité de licenciements économiques dans le cas où l'entreprise ne trouverait pas 208 candidats au départ. Nous publions l'accord de méthode négocié hier soir.

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Le 22/12/2017
A la une

[Ordonnances] Un premier décret sur la négociation obligatoire en entreprise est publié

Le chapitre réglementaire de la négociation obligatoire en entreprise commence à s'étoffer. Un premier décret a été publié au Journal officiel. Pour l'instant, seules les dispositions d'ordre public sont publiées.

Le 18/12/2017
A la une

Carrefour hypermarchés conclut un accord sur le travail dominical

La direction de Carrefour hypermarchés a conclu, le 22 novembre, un accord avec la CFDT, FO et la CFE-CGC, portant sur le travail dominical. L’ouverture de chaque magasin est conditionnée à l’avis du comité d’établissement. Revue de détail.

Le 12/12/2017
A la une

Le RSS peut être désigné pour un périmètre inférieur à celui de l'établissement

Délégué syndical et représentant de la section syndicale (RSS) opèrent tous deux dans le même périmètre. Si un DS peut être désigné pour un périmètre fonctionnel inférieur à celui de l'établissement, cela doit aussi être le cas pour le RSS.

Le 05/12/2017
A la une

Base publique des accords collectifs : comment ça marche ?

A la suite de la la mise en ligne de la nouvelle base publique des accords collectifs, un certain nombre d'interrogations restaient en suspens. Nous avons interrogé le ministère du travail qui nous a apporté des précisions sur le fonctionnement de cette base.

Le 30/11/2017
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Decathlon : l'Unsa fait pression pour renégocier deux accords sur le temps de travail signés il y a 18 ans

AFP

Dénoncer un accord sur le temps de travail pour négocier des dispositions plus avantageuses : pour une fois, ce n'est pas une direction d'entreprise qui tente cette approche mais un syndicat. Dans les magasins Decathlon, l'Unsa veut faire tomber deux accords sur l'annualisation du temps de travail et sur le temps partiel, qu'il a pourtant signés en 1998 mais qu'il juge désormais obsolètes et dévoyés.

Le 29/11/2017
A la une

Changer de syndicat n'empêche pas de devenir délégué syndical

Un syndicat représentatif est autorisé à débaucher un élu d'une organisation concurrente et d'en faire son délégué syndical. Il n'y a pas de priorité à respecter au profit des militants "historiques" du syndicat désignataire.