Syndicat
Le 29/11/2024
A la une
Scrutin TPE : la dualité de candidatures d’une union et d’un syndicat interdépendants est frauduleuse
La candidature d’un syndicat non indépendant d’une union également candidate au scrutin TPE contrevient au principe d’indépendance et à la règle d’unicité syndicale. Dans ce contexte, seule la candidature de l'union peut être validée, décide la Cour de cassation à l'occasion d'un contentieux sur les élections des très petites entreprises.
Le 28/11/2024
A la une (brève)
La CGT lance une journée d'action le 12 décembre pour appuyer sa demande d'un plan d'urgence pour l'industrie
Le 21/11/2024
A la une
Onno Ypma (CFTC) : "Au CSE, on ne devient performant qu'au bout de trois mandats"
La fédération CFTC des cadres a tenu son congrès les 14 et 15 novembre derniers et renouvelé son équipe de direction, dans "une ambiance bonne et dynamique car il y avait plus de candidats que de postes", selon Cyril Chabanier, le président de la confédération. Reconduit président à l'unanimité, Onno Ypma détaille pour nous ses priorités pour les cadres de la CFTC dans les années qui viennent et il revient sur le projet d'accord interprofessionnel relatif aux mandats de CSE.
Le 19/11/2024
A la une (brève)
La CFTC signe les trois projets d'accords nationaux interprofessionnels
Le 18/11/2024
A la une (brève)
Pour l'U2P, "les partenaires sociaux ont fait preuve de responsabilité"
Le 13/11/2024
A la une (brève)
Mesure de la représentativité patronale 2025 : les périodes de dépôt des candidatures sont prolongées
Le 28/10/2024
A la une
Absence de consultation du CSE : un syndicat ne peut obtenir que la suspension provisoire du règlement intérieur
Un syndicat, au titre de l'intérêt collectif de la profession, est recevable à demander en référé la suspension du règlement intérieur en cas de défaut d'accomplissement des formalités substantielles applicables. Il ne peut cependant pas demander au juge la nullité de l'ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l'entreprise. La Cour de cassation persiste et signe.