Elections
Le 10/06/2024
A la une (brève)
Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt avant les élections du 30 juin et 7 juillet
Le 10/06/2024
A la une
L'invitation à négocier le PAP doit comprendre certaines informations
Comme le demandaient les organisations syndicales (OS), un décret impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) qu'ils doivent envoyer aux OS en vue de l'élection du CSE. Ce changement sera-t-il de nature à faire baisser le taux de carence important constaté lors des élections ?
Le 31/05/2024
A la une (brève)
L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes
Le 30/05/2024
A la une
Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates
A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables hier par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.
Le 14/05/2024
A la une
A l'approche des élections, un employeur doit s'abstenir de critiquer le CSE
Dans ses comptes-rendus des réunions CSE rédigés par lui et envoyés à tout le personnel, un employeur multipliait les critiques contre le syndicat majoritaire et ses élus, à la veille des élections professionnelles. Cela caractérise une violation de son obligation de neutralité syndicale, décide le tribunal judiciaire de Beauvais.
Le 12/03/2024
A la une (brève)
Travailleurs de plateformes : le calendrier relatif aux listes électorales est mis à jour
Le 12/03/2024
A la une
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées
Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 10 mars, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les TPE (très petites entreprises).
Le 28/02/2024
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Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé
Pour ce second scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.