Activités sociales et culturelles
Le 01/04/2016
A la une
Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
Comme tous les salariés de l'entreprise, les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurant, précise le site internet des Urssaf. L'occasion de rappeler que ces titres peuvent être attribués sous conditions, mais uniquement si celles-ci sont objectives et pertinentes.
Le 23/03/2016
A la une
Pas de reclassement en cas de licenciement pour absences répétées d'un salarié protégé
Lorsqu'un salarié protégé est licencié en raison de ses absences répétées ou prolongées pour maladie, l'employeur n'a pas besoin de rechercher son reclassement. Le Conseil d'État revient ainsi sur sa position antérieure, en rejoignant celle de la Cour de cassation en matière de licenciement de salariés non protégés.
Le 21/03/2016
A la une
Liste commune : la répartition des suffrages ne peut pas être aléatoire en fonction des résultats
La base de répartition des suffrages entre les syndicats d'une liste commune ne peut pas être modifiée a posteriori en fonction des résultats de l'élection. Un dispositif applicable de manière aléatoire après connaissance des résultats du scrutin doit être écarté.
Le 18/03/2016
Chronique
"Merci Patron !" : le mécène, ses féaux et ses manants
"Merci Patron !", le film de François Ruffin, raconte comment, de façon rocambolesque, une famille nordiste, au bord du gouffre depuis que le père a été licencié par une filiale de LVMH, va obtenir de Bernard Arnault des dommages et intérêts et même un nouveau travail. C'est un film drôle mais où l'on rit jaune parfois, tant le paysage social apparaît dévasté, estime, dans cette tribune, l'économiste Jacky Fayolle.
Le 16/03/2016
Synthèses
Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle ? Nos réponses
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et un décret du 30 décembre 2015 posent de nouvelles règles pour les dispenses d'affiliation aux mutelles mises en place par les entreprises. Détail des dispositions applicables depuis le 1er janvier.
Le 03/02/2016
Chronique
Kiefer, impressionnisme ou Douanier Rousseau : quelle expo pour bien commencer l'année ?
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : l'artiste allemand Kiefer, l'impressionnisme et le peintre naïf Douanier Rousseau.
Le 02/02/2016
A la une
La CGT veut un CE pour les TPE
La CGT a lancé sa campagne en vue des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, prévues en novembre et décembre 2016. La confédération revendique que les commissions paritaires proposent des activités sociales et culturelles aux salariés des TPE, nous explique Michèle Chay, de la direction confédérale de la CGT. Interview.
Le 14/01/2016
A la une
Complémentaire santé : le CE peut-il financer des options facultatives ?
Le contrat de complémentaire santé négocié par l'employeur doit prévoir un socle commun à tous, mais peut aussi ouvrir des garanties optionnelles au choix des salariés. Le comité d'entreprise peut-il dès lors décider, au titre des ASC, de financer une ou plusieurs de ces garanties optionnelles de la mutuelle ? Notre réponse à cette question d'un lecteur.
Le 11/01/2016
A la une
Mutuelle : la participation du CE ne peut venir qu'en réduction de la part salariale
Le bénéfice des exonérations de cotisations pour les régimes frais de santé n'est pas subordonné au respect par l'employeur de son obligation en matière de généralisation de la couverture santé, précise une circulaire de la Sécurité sociale. Ce texte apporte aussi des précisions lorsque le CE participe au financement de la mutuelle.
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