Activités sociales et culturelles
Le 04/11/2015
Synthèses
Le rescrit social peut servir au comité d'entreprise
Pour écarter tout risque de redressement de cotisations sociales, le comité d'entreprise peut soumettre formellement à l'Urssaf sa politique d'activités sociales et culturelles. C'est ce que l'on appelle le rescrit social.
Le 02/11/2015
A la une
La Cour des comptes suggère que les ASC de la Poste soient gérées par un CE de droit commun
La Cour des comptes critique la gestion des activités sociales et culturelles de la Poste (1 500€ par an et agent). Elle préconise l'externalisation de la restauration, une réduction de l'offre vacances et une mise en concurrence pour la complémentaire santé. La CGT et Sud PTT réagissent vivement.
Le 30/10/2015
Chronique
Trois expositions parisiennes à découvrir
Nous vous proposerons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : trois expositions de peinture du XVIIIe, XIXe et XXe siècles.
Le 28/10/2015
A la une (brève)
7 heures de délégation pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants
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Le 26/10/2015
A la une
Salariés mis à disposition : quel accès aux ASC du CE d'accueil ?
Un abonné s'interroge sur le sort à réserver aux salariés en mission au sein de l'entreprise au regard de l'accès aux activités sociales et culturelles et s'agissant du calcul des budgets du CE. Notre réponse.
Le 22/10/2015
A la une
ASC : le règne sans partage des bons d'achat
Ces deux dernières années, la proportion de comités d'entreprise qui distribuent des bons d'achat a très fortement augmenté, révèle l'édition 2015 de l'enquête nationale d'OfficielCE. Et ce, au détriment notamment de l'arbre de Noël organisé pour les enfants et des soirées/spectacles de fin d'année pour les salariés.
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Le 08/10/2015
A la une
Expositions : suivez le guide !
Agence parisienne créée par deux jeunes femmes, Des Mots et des Arts propose aux particuliers comme aux comités d'entreprise des visites guidées d'expositions, des événements autour d'artistes, des visites de quartiers.
Le 01/10/2015
A la une
Risque Urssaf : gare aux cartes de réductions pour les salariés !
La participation financière apportée par le comité d'entreprise pour ouvrir l'accès aux salariés à un bouquet de réductions tarifaires est soumis à cotisations sociales si les avantages proposés par les diverses enseignes débordent du périmètre des activités sociales et culturelles. C'est ce qu'affirme l'Urssaf sur son site Internet.