Activités sociales et culturelles
Le 31/05/2016
Paroles de
Élus de CE, faites partager votre goût de la culture et des spectacles !
Ce n'est pas parce que les salariés achètent de plus en plus seuls leurs billets que les élus des CE ne doivent pas s'intéresser aux spectacles subventionnés par leur comité : ce credo de l'Atrium culturel organisé hier au théâtre Mogador, de nombreux élus, comme Adozinda Morgado et Annie Gafforelli, du CE Groupama Paris Val-de-Loire, le partagent.
Le 30/05/2016
A la une
Salarié protégé : la contestation de la déclaration d'incompétence de l'inspecteur du travail relève du juge administratif
Lorsque l'inspecteur du travail se déclare incompétent pour autoriser le licenciement d'un salarié, le juge judiciaire ne peut se prononcer sur ce licenciement et doit saisir la juridiction administrative pour qu'elle se prononce sur cette décision.
Le 23/05/2016
A la une
Groupe Up : "Nous n'avons aucune volonté de concentration"
Les CE doivent-ils s’inquiéter d’une moindre concurrence sur le marché des activités sociales et culturelles (ASC) du fait du rachat récent de Kalidea, prestataire spécialisé dans la billetterie, par le groupe Up (ex groupe Chèque Déjeuner) ? Les réponses de Youssef Achour, directeur général France du groupe Up, dans cette interview.
Le 11/05/2016
A la une (brève)
Projet de loi Travail : le gouvernement retire l'article sur les ASC !
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Le 09/05/2016
A la une
Projet de loi Travail : inquiétudes pour les activités sociales et culturelles du CE
L'article 28 bis du projet de loi Travail, qui intègre dans la loi la tolérance pratiquée par les Urssaf pour les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, inquiète les prestataires et certains élus des CE, comme Pierry Poquet, secrétaire du CE d'IBM Paris Banlieue. Ils craignent que l'idée d'un forfait global ne remette en cause les pratiques actuelles, notamment sur le champ culturel. Et l'amendement correctif proposé par un député ne les rassure pas.
Le 04/05/2016
Chronique
Klee, Budapest, Carambolage : trois expos pour le printemps
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : Paul Klee au centre Pompidou, les chefs d'oeuvre de Budapest au musée Luxembourg et l'expo Carambolage au Grand Palais, le tout à Paris.
Le 15/04/2016
A la une
En l'absence d'entretien préalable, le candidat aux élections est protégé s'il a informé l'employeur avant l'envoi de la lettre de licenciement
Si la procédure de licenciement ne nécessite pas d'entretien préalable, l'employeur doit requérir l'autorisation administrative de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles lorsqu'il a été informé de cette candidature avant la date d'envoi de la lettre de licenciement.
Le 08/04/2016
A la une
La tolérance Urssaf pour les cadeaux aux salariés bientôt dans la loi et portée à 322 euros !
Un amendement intégré hier au projet de loi Travail écarte tout risque de redressement de cotisations et charges sociales pour les employeurs de TPE-PME qui organisent des activités sociales pour leurs salariés. Pour 2016, le montant total des cadeaux offerts à chaque salarié serait relevé à 322 euros. Cette mesure bénéficiera-t-elle aussi aux comités d'entreprise ? Analyse.
Le 04/04/2016
A la une
Les clauses illicites du contrat de travail ne peuvent faire l'objet d'une action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession
Si la violation des dispositions légales relatives au CDD ou à l'intérim est de nature à porter préjudice à l'intérêt collectif de la profession, ce n'est pas le cas de l'action visant la présence de clauses illicites dans le contrat de travail. Un syndicat ne peut donc demander d'indemnisation à ce titre sur ce point.