Activités sociales et culturelles
Le 06/07/2016
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Délégation de gestion d'ASC : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise
Lorsque le CE délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Le 06/07/2016
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Les CE sont régulièrement redressés par l'Urssaf
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Le 29/06/2016
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Abonnements du CE : la date limite de résiliation ne s'impose pas toujours aux élus
Pour la gestion de ses ASC, le comité d'entreprise peut se prévaloir des dispositions plus protectrices du code de la consommation, décide la première chambre civile Cour de cassation. Il en résulte pour le prestataire, qui propose à l'instance un abonnement tacitement reconductible, un devoir d'information renforcé. Et ce, sous peine de s'exposer à une rupture du contrat par les élus à tout moment de l'année.
Le 28/06/2016
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Organiser un concours de pronostic pour l'Euro 2016 ?
Le comité d'entreprise peut-il organiser sans risque un concours de pronostics pour l’Euro de football ? La réponse de nos collègues de l'appel expert à cette question d'un élu abonné.
Le 23/06/2016
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Une liste de candidats irrégulière au premier tour n'est pas maintenue pour le second tour
Si la liste des candidats déposée par un syndicat pour le premier tour des élections ne respectait pas les formes et délais prévus par le protocole préélectoral non contesté, cette liste n'est pas réputée maintenue pour le second tour. Il faut donc faire la démarche de déposer une nouvelle fois sa liste de candidats.
Le 13/06/2016
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Soirée work'n roll : "Nous avons besoin d'une entreprise non pas libérée mais délibérée"
Le 08/06/2016
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Work'n'roll, ou le travail en chansons
Demain à la Cigale, à Paris, les étudiants du Master 2 de psychologie du travail et d'ergonomie de l'université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense organisent une soirée originale mêlant chansons et débats sur le travail autour de sociologues, ergonomes et chercheurs.
Le 07/06/2016
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La Cour de cassation rappelle que certaines clauses de désignation sont toujours valables
Le 07/06/2016
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