Activités sociales et culturelles

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines...

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article consacré, mois de décembre oblige, aux activités sociales et culturelles, les réponses aux questions suivantes : le CE/CSE peut-il offrir des boîtes de chocolat aux salariés pour Noël ? Est-il soumis à un plafond pour les chèques-vacances ? Les salariés peuvent-ils bénéficier à la fois de chèques cadeaux du CE et de bons d'achat de leur employeur ?

Les pratiques culturelles et associatives sont passées au crible par l'Insee dans son portrait social de la France. Aperçu sous forme d'infographies.

Suite et fin de notre synthèse d'accords d'entreprise consacrée à la commission économique du CSE. Troisième partie : le fonctionnement et les moyens de la commission.