Activités sociales et culturelles
Le 03/10/2018
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Sorties du CE : "Il faut promouvoir une approche décontractée de la culture"
Les salariés exprimant rarement le besoin d'activités culturelles, "c'est donc aux élus du personnel de mettre en place une politique volontariste de promotion de la culture". C'est l'approche défendue par Jean-Michel Tobelem, professeur à l'Université Paris 1 Sorbonne, lors de la journée organisée par le réseau Cezam Pays de la Loire. Les conseils de cet expert.
Le 02/10/2018
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Pas de délégué syndical dans l’entreprise ? Et alors, cela n'empêche de négocier son CSE avec l'employeur
Tel qu'il a été conçu par l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique peut très largement être adapté par un accord. Reste à savoir avec qui la négociation peut avoir lieu et sur quoi elle peut porter. Il faut aussi le poser la question "pourquoi négocier ?".
Le 02/10/2018
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Être muté dans un autre établissement en cours de cycle électoral ne prive pas du droit de vote
Le salarié affecté dans un autre établissement a le droit d'y voter dès lors qu'il est présent dans les effectifs au premier tour. Peu important qu'il ait déjà exercé son droit de vote lors des dernières élections de son établissement d'origine.
Le 01/10/2018
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Vu dans un accord d'entreprise relatif au comité social et économique : 16 réunions ordinaires par an
Un accord d'entreprise consacré au comité social et économique de la société Global Business Travel France augmente le nombre annuel de réunions ordinaires de son CSE pour le faire passer à 16. Ce n'est pas la tendance générale des accords d’entreprise.
Le 01/10/2018
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Intéressement/participation : les expatriés y ont droit s'il font encore partie de l'effectif de l'entreprise
Sous réserve d'une durée minimum d'ancienneté prévue par l'accord et qui ne peut excéder 3 mois, le caractère collectif de l'intéressement et de la participation s'oppose à l'exclusion des salariés détachés à l'étranger, dès lors qu'ils font toujours partie de l'effectif de l'entreprise.
Le 28/09/2018
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Rémunération des heures de délégation : complément de salaire ou remboursement de frais professionnels ?
Des indemnités qui constituent un remboursement de frais et non un complément de salaire n'ont pas à être intégrées dans la rémunération due aux représentants du personnel au titre des heures de délégation. Plusieurs jurisprudences illustrent cette importante distinction.
Le 26/09/2018
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Le temps passé par le délégué syndical en réunion des DP est déduit de son crédit d'heures
La Cour de cassation a tranché : lorsque le délégué syndical assiste les délégués du personnel lors des réunions mensuelles, son temps de présence s'impute sur son crédit d'heures. Cette décision ne présente qu'un intérêt moindre dans le cadre du CSE puisque cette faculté a été supprimée.
Le 24/09/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : la consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail
L'accord conclu par la fondation Ildys en vue de la mise en place de son comité social et économique aménage la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, l'emploi et les conditions de travail.
Le 21/09/2018
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Vu dans un accord relatif au CSE : les réclamations individuelles et collectives des salariés
Pour permettre au secrétaire du CSE d'élaborer avec le président de l'instance l'ordre du jour des réunions, certains accords d'entreprise prévoient que les élus doivent lui transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Le 20/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : le budget de fonctionnement du CSE central
Quelques accords d'entreprise consacrés aux CSE d'établissement et au comité social et économique central règlent la question du budget de fonctionnement du comité central. Petit tour d'horizon de ce qu'ils prévoient.