Activités sociales et culturelles
Le 05/04/2019
A la une
Les conditions de travail s'exposent sur les grilles du jardin du Luxembourg, en plein Paris
C'est une association qui est à l'origine de l'exposition "Êtres au travail" qui montre, en plein air au coeur de Paris, 80 images illustrant le travail dans le monde entier. Commentées par des spécialistes du travail, ces images sont pour la plupart l'oeuvre de photographes de l'agence Magnum Photos.
Le 29/03/2019
A la une (brève)
Résiliation de la complémentaire santé : "Une fausse avancée sociale", pour l'UNSA
Le 29/03/2019
A la une
Régime de prévoyance unilatéral modifié sans information individuelle : redressement garanti !
Si les modifications apportées au financement d'un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur n'ont pas été portées à la connaissance de chaque salarié concerné par écrit, les cotisations patronales finançant le régime sont soumises à cotisations sociales.
Le 26/03/2019
A la une
Précisions sur le délai de contestation de l'expertise CHSCT décidée lors de délibérations distinctes
Le recours à l'expertise CHSCT et la fixation de son périmètre peuvent faire l'objet de délibérations distinctes. Dans ce cas, le délai de 15 jours pour contester ne court qu'à compter du jour de la délibération correspondante. En outre, la contestation du périmètre de l'expertise induit le droit d'en contester le coût prévisionnel.
Le 26/03/2019
A la une
Une décision du juge judiciaire peut prouver la discrimination d'un salarié protégé
Justifie le refus d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé comme lié avec le mandat, le refus de paiement d'heures de délégation qualifié de discriminatoire par la cour d'appel, et donnant lieu à ce titre à la condamnation de l'employeur à payer une provision au salarié protégé en guise de dommages et intérêts.
Le 20/03/2019
A la une
Quel avenir pour le régime des activités sociales et culturelles des CE et CSE ?
Les CE et CSE vont-ils bénéficier encore longtemps d'un régime fiscal et social très favorable pour leurs activités sociales et culturelles ? Hier, les participants à une table ronde de l'Ordre des experts-comptables ont plaidé pour une approche originale de ce dossier.
Le 19/03/2019
A la une
Utilisation du budget de fonctionnement pour des ASC : élus, méfiez-vous de certains arguments commerciaux !
Faire croire au trésorier du comité d'entreprise, ou du CSE, qu'il peut utiliser son budget de fonctionnement pour régler une dépense se rapportant aux activités sociales et culturelles constitue un vice du consentement justifiant l’annulation du contrat.
Le 15/03/2019
A la une
Tout n'est pas forcément projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés
Une réécriture des fiches de postes qui n’a pas d'incidences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés ne constitue pas un projet d'aménagement important. Pas d’expertise possible pour le CSE.
Le 14/03/2019
A la une
Salarié protégé : le recours en référé en cas d'autorisation de licenciement en question
L'absence d'effectivité possible du recours en référé pour demander la suspension de l'exécution de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé porte atteinte au droit consitutionnel à un recours effectif. Le Conseil constitutionnel en est saisit.