Reprise ce jour de nos éditions quotidiennes. La rédaction vous adresse ses meilleurs voeux pour 2025 !
Dernières actualités et jurisprudences de fin 2024, nouveautés de ce début d'année et sujets à venir : nous faisons le point dans notre synthèse sur tous les sujets susceptibles de vous intéresser.
RéagirExpertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.
RéagirL’ancienneté non prise en compte dans une prime peut justifier une différence de salaire
L’ancienneté est une justification souvent donnée par les employeurs pour expliquer une différence de traitement entre deux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles ce critère peut être admis pour justifier une différence de rémunération.
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