Lors d’un webinaire hier, le cabinet Syndex a restitué les résultats d’une étude portant sur 1 159 accords salariaux signés dans les entreprises entre le 30 juin 2023 et le 1er juillet 2024. Une présentation d'autant plus intéressante qu'elle différencie les mesures selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.
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La Cour de cassation clarifie pour la première fois la nature d'un accord de substitution dit "de transition" dans le cadre de transferts d'entreprise. Un accord prolongeant temporairement le statut collectif antérieur sans mesures transitoires spécifiques aux salariés transférés ne constitue pas un accord de substitution.
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