Tout salarié, même s'il n'est investi d'aucun mandat, doit bénéficier de la protection accordée à l'exercice de toute activité syndicale. Ainsi, s'il dénonce un délit de discrimination syndicale, il est protégé comme lanceur d'alerte, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2023.
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Ils se voient régulièrement depuis avril 2023 sur ce sujet issu de l'agenda autonome : les groupes de protection sociale (GPS). La phase de diagnostic étant en cours de clôture, les organisations syndicales et patronales vont pouvoir entamer la négociation proprement dite sur ces entités paritaires.
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