Dans l'actualité sociale, que retenir de 2023 qui pourrait avoir des conséquences durables en 2024 ? C'est la question que nous avons posé à Christian Pellet, de Sextant Expertise, à propos du pouvoir d'achat et des accords salariaux, à Karel Yon, sociologue à l'Idhes de Nanterre, concernant le mouvement social des retraites et le renouveau syndical, et à Eve Saint-Germes, du Groupe de recherche en droit, économie, gestion (Gredeg) de l'université de la Côte d'Azur, au sujet de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. A vos écouteurs !
Réagir Accès libre[3 Q/R] Charte de confidentialité, présentation des listes par collèges, annulation des élections
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : la direction peut-elle faire signer aux élus une charte de confidentialité pour donner accès à la BDESE ? Au 1er tour des élections, les syndicats peuvent-ils ne présenter que des listes du collège ouvriers/employés, et aucune liste du collège agents de maîtrise/cadres ? Un élu dont l'élection a été annulée par le juge en raison du non-respect de la parité des listes doit-il être remplacé ?
Réagir[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#12] : heures de délégation, BDESE, ordre du jour du CSE
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 12ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'utilisation des heures de délégation, de la négociation sur la base de données économiques et sociales (BDES) et de la formulation des questions à l'ordre du jour du CSE. En voiture !
Réagir Accès libreSuppression des indemnités journalières à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.
RéagirJurisprudence : tous les arrêts importants du second semestre 2023
Bientôt le clap de fin pour 2023 ! Nous vous proposons un récapitulatif des jurisprudences importantes de cette année pour les institutions représentatives du personnel. Un millésime où l'on a retrouvé les problématiques habituelles de la représentation collective et des droits des salariés, avec quelques annonces de réformes qui pourraient avoir des conséquences en 2024...
RéagirLe baromètre des branches de novembre 2023
Quelles ont été, en novembre 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
RéagirLoi plein emploi : quels changements pour les chômeurs et bénéficiaires du RSA ?
Les modalités d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont rénovées et unifiées par la loi pour le "plein emploi" afin de leur apporter l'appui le plus adapté à leurs besoins.
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