Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles par vote électronique l'employeur est l'unique responsable de traitement. Il doit donc s'assurer que toutes les contraintes techniques sont bien respectées, depuis l'expertise préalable du système choisi, jusqu'à l'envoi des identifiants de vote.
RéagirUne circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.
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