Vos chroniques
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.
"Comment dissuader l'employeur de mettre en place la nouvelle DUP"
Expert auprès des CE et CHSCT, mais aussi formateur des élus du personnel, Olivier Sévéon est très critique à l'égard de la loi Rebsamen qui permet aux employeurs de regrouper CE, DP et CHSCT dans une délégation unique du personnel (DUP) jusqu'à 299 salariés. Dans ce point de vue, Olivier Sévéon appelle les élus à tenter de s'opposer, par une motion, à cette DUP.
Le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de la société ?
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Didier Rostaing, expert-comptable membre de ce comité, répond aux questions suivantes : le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise ? Peut-il assister à l'assemblée générale des actionnaires ?
"Le barème prud'homal est sorti par la porte, le référentiel rentre par la fenêtre !"
Le juge prud'homal doit pouvoir continuer à décider, en parité, du juste montant des dommages et intérêts auquel a droit un salarié licencié de façon abusive, estime, dans ce point de vue, Bernard Augier. Représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, ce dernier se montre hostile au référentiel d'indemnités fixant des montants de dommages et intérêts, référentiel qui ne s'imposera au juge que si les parties le demandent.
Au mois d'août, découvrez Paris avec votre CE !
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des activités culturelles en région parisienne. Cet été, l'agence propose aux CE la visite de quartiers. Cap sur la Tour Saint-Jacques, le Marais médiéval, le 16e arrondissement...
"On ne représente pas les autres par hasard" [6/7]
Notre série d'articles consacrés au sens que l'on donne à la représentation du personnel et aux objectifs qu'elle peut se fixer a fait réagir Gabriel Artero. Le président du syndicat métallurgie CFE-CGC a souhaité nous donner son point de vue dans cette chronique. Dans ce texte très riche, Gabriel Artero revient sur les raisons de son engagement, analyse l'évolution des mandats d'élu du personnel, s'interroge sur la portée et les risques d'un élargissement des négociations décentralisées dans l'entreprise. Le syndicaliste y défend l'idée d'une "co-construction" avec les employeurs sur la base "d'accords robustes".
La commission des marchés au sein des CE de grande taille : mise en oeuvre pratique
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Arnaud Largier, membre du comité CE, et Xavier Huault Dupuy, expert-comptable membre du comité CE, analysent les dispositions instaurant pour les plus grands CE une commission des marchés, qui vise à assurer la transparence et la saine gestion des comités d’entreprise.
Klee, Budapest, Carambolage : trois expos pour le printemps
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. En vedette aujourd'hui : Paul Klee au centre Pompidou, les chefs d'oeuvre de Budapest au musée Luxembourg et l'expo Carambolage au Grand Palais, le tout à Paris.
Quelles sont les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise ?
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Xavier Huault Dupuy évoquent les dépenses imputables sur le budget du fonctionnement du comité d'entreprise, un budget que l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rebaptiser AEP (activités économiques et professionnelles).
Orientations stratégiques de l'entreprise : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.