Société / Organisme
Comité des comités d'entreprise du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Ses dernières chroniques
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Francis Marquant, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission au département des études du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, s'intéressent à la qualification du CE lorsque celui-ci conclut des contrats avec des fournisseurs.
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.
Le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de la société ?
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Didier Rostaing, expert-comptable membre de ce comité, répond aux questions suivantes : le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise ? Peut-il assister à l'assemblée générale des actionnaires ?
La commission des marchés au sein des CE de grande taille : mise en oeuvre pratique
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Arnaud Largier, membre du comité CE, et Xavier Huault Dupuy, expert-comptable membre du comité CE, analysent les dispositions instaurant pour les plus grands CE une commission des marchés, qui vise à assurer la transparence et la saine gestion des comités d’entreprise.
Quelles sont les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise ?
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Xavier Huault Dupuy évoquent les dépenses imputables sur le budget du fonctionnement du comité d'entreprise, un budget que l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rebaptiser AEP (activités économiques et professionnelles).
Orientations stratégiques de l'entreprise : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.
Calendrier social : prenez l’initiative d’améliorer vos chances d'un dialogue social utile !
La loi Rebsamen restructure le dialogue social autour de trois temps forts, tant pour le CE que pour les syndicats. Dans cette chronique, Christian Pellet et Henri Rabourdin, du comité des CE du conseil de l'ordre des experts comptables, invitent les élus du personnel à s'interroger sur l'articulation et la programmation de ces rendez-vous.
L'articulation entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes du CE
Les nouvelles obligations de transparence financière du comité d'entreprise renforcent le rôle auprès des élus de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cette chronique rédigée par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables vous aide à identifier les différences entre ces deux professions du chiffre.
Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.
Comité d'entreprise : les nouvelles obligations comptables
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Gérard Lejeune et Claudine Vergnolle évoquent l'obligation pour les CE de tenir, à compter du 1er janvier 2015, des comptes normalisés.