Mardi 12 novembre 2024

Un CSE peut-il vérifier la réalité du volontariat de salariés dans une entreprise ? Jusqu'où peuvent aller les objectifs professionnels qu'un employeur peut assigner à un salarié qui est aussi représentant du personnel ? A la lumière de la jurisprudence récente, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE, répond à ces deux questions dans notre 14e rendez vous vidéo "5 minutes d'arrêts sur les IRP".

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Assurance chômage des seniors et frontaliers : pistes patronales et ripostes syndicales

Troisième séance de discussions pour les négociateurs syndicaux et patronaux réunis à l’Unédic vendredi 8 novembre. Alors qu’une manifestation de la CGT agitait la rue pour défendre le régime des intermittents, les partenaires sociaux ont travaillé sur le projet d’avenant transmis par les organisations patronales. Il intègre comme prévu des modifications au régime des frontaliers et des seniors.

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L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations

L'indemnité transactionnelle qui a vocation à indemniser la salariée du préjudice qu'elle a subi en raison de la fin de CDD alors que son employeur l'avait maintenue dans une situation précaire pendant huit ans, et alors même que l’émission télévisée à laquelle elle était liée se poursuivait, n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales,.

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