Rôle économique du CSE

Le 12/02/2020
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Seuils comptables et d’audit légal : les nouvelles règles pour les entreprises

Le décompte de l'effectif salarié, qui sert avec d'autres indicateurs à analyser si une entreprise peut ne pas publier ses comptes annuels, est désormais établi sur la base de la moyenne arithmétique mensuelle et non plus trimestrielle. Notre tableau sur les conséquences de ces dispositions.

Le 10/02/2020
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Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées

Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du Travail n'interviendra plus.

Le 10/02/2020
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"Les directions rechignent à verser une nouvelle prime exceptionnelle"

actuEL-CSE.fr

Lors d'une matinée organisée pour les élus du personnel à Paris, vendredi 7 février, les consultants du cabinet Sextant Catherine Hébert et Arnaud Fournier (notre photo) sont revenus sur les changements récents apportés à l'épargne retraite, à l'épargne salariale et à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Interview.

Le 23/01/2020
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Société à mission : les précisions du décret

© emerald_media / Adobe Stock

Les modalités de déclaration au RCS (registre du commerce et des sociétés) de la qualité de société à mission, ainsi que les conditions du contrôle par un organisme tiers indépendant de l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux poursuivis par ces sociétés, sont fixées.

Le 22/01/2020
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Comment Secafi réduit la voilure dans la santé au travail

AFP

Le leader du marché de l'expertise aux IRP, qui a vu son activité se contracter fortement en 2019, veut réduire ses effectifs de 20 consultants. En l'absence d'accord, le plan de départs volontaires est en cours d'homologation à la Direccte.