Rôle économique du CSE

Le ministère du Travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs comme le PSE, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.

Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.

Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles de plus de 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

La mise en place d'une fiche de suivi journalier des vendeurs, qui ne sert ni à les évaluer, ni à leur fixer des objectifs, ne constitue pas un projet important permettant au CSE de décider d'une expertise.