Rôle économique du CSE

Le 07/01/2021
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

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En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie des entreprises. Nous récapitulons les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier.

Le 07/01/2021
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Le licenciement économique est injustifié si une faute de l'employeur est à l'origine de la menace sur la compétitivité

Si la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse les licenciements prononcés, l'erreur éventuellement commise dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.

Le 06/01/2021
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[Infographie] Les mesures sociales de la loi de finances pour 2021

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Chaque année, la loi de finances fixe le budget de l'Etat et les dépenses publiques pour l'année suivante. Découvrez en infographie les mesures sociales du millésime 2021 qui concerne aussi les CSE.

Le 05/01/2021
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Les principales nouveautés fiscales 2021

Baisse des impôts de production, suppression progressive de la majoration en cas de non adhésion à un organisme de gestion agréé, création d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers, extension du taux réduit d'impôt sur les sociétés, refonte de la taxe sur les véhicules de société... Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures de la loi de finances pour 2021.

Le 04/01/2021
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Les nouveaux taux de l'allocation d'activité partielle pour 2021 sont publiés

Un décret du 30 décembre 2020 confirme le maintien des taux actuellement applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier. S'agissant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, les majorations d'indemnisation seront prolongées jusqu'en mars ou juin 2021.

Le 23/12/2020
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Activité partielle : une ordonnance rend possible la majoration des taux par zone géographique, un décret complète les secteurs concernés

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Une ordonnance permet au gouvernement de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle limitées à fin décembre 2020. Le texte ajoute un critère géographique permettant une majoration du taux d'allocation pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, un décret publié hier au JO complète la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux majoré en décembre 2020.