Rôle économique du CSE
Le 04/04/2022
A la une
La mise en œuvre d’une réorganisation peut débuter avant l’homologation du PSE qui l’accompagne
L’employeur peut mettre en œuvre une réorganisation alors que le PSE qui l'accompagne n’a pas encore été homologué, dès lors que le CSE a été saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
Le 04/04/2022
A la une (brève)
Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter leurs cotisations
Le 01/04/2022
A la une
Précisions sur l'étendue de la mission de l'expert du CSE sur la politique sociale
L’analyse de l’évolution de la rémunération dans toutes ses composantes et celle de la politique de recrutement et des modalités de départ, en particulier des ruptures conventionnelles et des licenciements pour inaptitude, entrent dans la mission de l’expert désigné par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Le 01/04/2022
A la une (brève)
Activité partielle : fin des taux majorés pour les entreprises touchées par la crise
Le 31/03/2022
A la une (brève)
En février, 23% des salariés ont été concernés par une baisse d'activité
Le 28/03/2022
A la une
Vers une République du post-it ?
Haro sur les cabinets de conseil privés ! Les enquêtes à charge sur les pratiques et l'influence dans la sphère publique des cabinets de conseil se multiplient. Dernière pièce en date, le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale.
Le 23/03/2022
A la une (brève)
Recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’application du régime transitoire sont fixées
Le 18/03/2022
A la une
L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES
A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.