Rôle économique du CSE

Le 15/03/2022
A la une

Un accord réservant les consultations récurrentes au seul CSE central exclut l'expertise votée au niveau du CSE d'établissement

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Lorsque, en vertu d'un accord d'entreprise, les consultations récurrentes ressortent au seul CSE central, le CSE d'établissement ne peut procéder à la désignation d'un expert à cet égard.

Le 11/03/2022
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La guerre en Ukraine menace-t-elle la cybersécurité des entreprises françaises ?

Dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine, les autorités françaises conseillent de renforcer la vigilance en matière de cyberdéfense. Toutefois, aucune cyberattaque d'envergure n'est constatée contre les organisations françaises.

Le 01/03/2022
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Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires

Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite puisque les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.

Le 21/02/2022
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La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

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La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité.