Rôle économique du CSE
Le 28/06/2022
A la une
Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'au 15 juin prochain, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.
Le 24/06/2022
A la une (brève)
Report du paiement des cotisations sociales : les entreprises vont recevoir les relevés de dette Urssaf
Le 22/06/2022
A la une
Une hausse, même légère, du chiffre d'affaires sur un trimestre suffit à écarter l'existence de difficultés économiques
La durée d'une baisse significative du chiffre d'affaires pouvant caractériser l'existence de difficultés économiques s'apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l'année précédente à la même période.
Le 21/06/2022
A la une (brève)
La Banque de France prévoit une très faible croissance pour le second trimestre
Le 16/06/2022
A la une (brève)