Rôle économique du CSE
Le 27/10/2023
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Participation : un CSE pourra-t-il demain contester les prix de transfert ?
Le comité social et économique (CSE) de Procter & Gamble à Amiens a posé une question prioritaire de constitutionnalité visant à remettre en cause un article du code du travail empêchant toute remise en cause de montants des bénéfices nets comptables d'une entreprise, quand bien même la faiblesse de ces bénéfices résulte d'un montage et d'échanges entre sociétés d'un même groupe ayant pour but de minorer le droit des salariés à bénéficier d'une participation aux résultats. Le juge constitutionnel devra trancher.
Le 27/10/2023
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Le projet de loi de finances pour 2024 prolonge certaines mesures en raison de l'inflation
Le texte de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le 20 octobre 2023. Détail des mesures qui intéressent les entreprises et les salariés, certaines dispositions étant prolongées en raison du contexte inflationniste.
Le 26/10/2023
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Participation : la question prioritaire d'un CSE est transmise au Conseil constitutionnel
Le 25/10/2023
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Filière automobile : 135 000 personnes formées à la transition énergétique d'ici 2030
Le 24/10/2023
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"Indicateur climat" : la Banque de France recueillera les données liées à la durabilité des entreprises
Définitivement adopté, le projet de loi Industrie verte habilite désormais la Banque de France à recueillir les données des entreprises liées aux enjeux de durabilité. L'objectif : faciliter la compréhension par les banques de l’impact des entreprises sur les enjeux environnementaux et climatiques. On fait le point sur ce nouveau dispositif.
Le 23/10/2023
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PSE motivé par l'intelligence artificielle : l'entreprise reporte son plan social
Le 23/10/2023
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Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois est stable au troisième trimestre 2023
Le 20/10/2023
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L'administration fiscale s'empare du «name and shame» pour la première fois
Le 18/10/2023
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Partage de la valeur de l'entreprise : le Sénat valide, en commission, l'essentiel du projet de loi
Partage obligatoire de la valeur dans certaines petites sociétés, dérogation (défavorable aux salariés) à la formule légale de participation possible pour les entreprises non soumises à la participation, faculté de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, etc. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté quasiment à l'identique le texte issu de l'Assemblée nationale.
Le 17/10/2023
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