Rôle économique du CSE

Le 24/01/2024
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Risques psychosociaux en cas de PSE par accord majoritaire : quel contrôle pour le Dreets ?

L'identification des risques psychosociaux liés à une réorganisation et les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en découlant peuvent figurer, ou non, dans l'accord collectif majoritaire ou le document unilatéral portant PSE, le Dreets devant tenir compte de la place de ces éléments lors de son contrôle de la procédure et de ces mesures.

Le 17/01/2024
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QPC d'un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier

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Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l'article L. 3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d'une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom du droit aux salariés à bénéficier d'une participation aux résultats ? Pour examiner cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les membres du Conseil constitutionnel ont entendu hier les arguments des avocats du CSE à l'origine de la QPC et de l'employeur.