Protection sociale
Le 22/12/2023
A la une (brève)
Pour le Conseil constitutionnel, l'Etat peut décider par arrêté de moins compenser l'assurance chômage
Le 13/12/2023
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Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Selon un projet de décret que nous avons pu consulter, la nouvelle règle visant à priver d'indemnisation chômage le salarié en CDD ou en contrat de mission qui refuserait à deux reprises un CDI devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Détail de la procédure à suivre pour l'employeur.
Le 05/12/2023
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Indemnité de rupture conventionnelle : le bulletin de la sécu clarifie le nouveau régime social
Le 01/12/2023
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Les précisions de la Cnav sur la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Le 30/11/2023
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Agirc-Arrco : le groupe de travail sur les petites retraites commence ses travaux
Le 22/11/2023
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