Santé, sécurité, conditions de travail

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

La présence dans l’ordre du jour de la réunion du CSE d’un point consacré au bilan de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut amener le comité à voter une expertise pour risque grave.

Les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes. Le constat est valable pour tous les salariés, qu'ils travaillent dans une TPE, soient exposés à plusieurs contraintes physiques ou aient eu un accident du travail récent.