Fonctionnement du CSE
Le 04/05/2020
A la une
Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours
Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.
Le 10/04/2020
Paroles de
Mon CSE au temps du coronavirus : "Entre deux réunions, j'essaie de me vider la tête"
Pierry Poquet est secrétaire d’un des CSE d’IBM et également délégué syndical central UNSA. Nous lui avons demandé de raconter sa semaine. Voici son journal de bord.
Le 30/03/2020
A la une
Les élus du CSE peuvent-ils disposer de plus d'heures pour faire face à la situation de crise sanitaire ?
Face à la situation et à son évolution, le nombre d'heures de délégation des élus pourrait ne plus suffire. Il faudra penser à utiliser les mécanismes de partage et/ou de report, voire à invoquer des circonstances exceptionnelles.
Le 24/03/2020
A la une
Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?
Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu'en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ? Notre synthèse.
Le 02/03/2020
A la une
Le CSE insuffisamment informé pour rendre son avis peut bénéficier d’un nouveau délai de consultation
Tout en condamnant l'employeur à fournir au CSE un complément d'information, le juge peut prolonger le délai de consultation, voire fixer un nouveau délai courant à compter de la communication des informations complémentaires. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt récent important à connaître.
Le 19/02/2020
A la une
La prescription pour réclamer un rappel de budget à l'employeur, c'est 5 ans à compter du jour où...
Tant que le CSE ignore le montant exact des sommes et moyens en personnel fournis par l'entreprise au titre de la subvention de fonctionnement, le délai de prescription ne peut pas avoir commencé à courir.
Le 29/01/2020
A la une
Assistance de l'employeur, expertise, suppléants : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
Modèle unique de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique peut faire l'objet d'adaptation par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur le nombre de cadres pouvant assister l'employeur en réunion, la limitation du recours à l'expert et le mécanisme de suppléance.
Le 23/01/2020
A la une
[3 questions, 3 réponses] Crédit d'heures à temps partiel, bons d'achat pour les enfants, procédure de licenciement du salarié protégé
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "L'employeur peut-il réduire le crédit d'heures d'un élu titulaire de CSE travaillant à temps partiel ? Comment le CSE attribue-t-il des chèques-cadeaux ou bons d'achat aux enfants lorsque les deux parents travaillent dans la même entreprise ? Le licenciement d'un salarié protégé ayant plusieurs mandats nécessite-t-il que l'employeur demande plusieurs autorisations préalables ?"