CSE
Le 22/01/2018
A la une
CSE : les nouvelles dispositions vues sous l'angle de la santé-sécurité au travail
Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.
Le 17/01/2018
A la une
CSE : quelles sont les attributions de la nouvelle instance en matière environnementale ?
Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le 12/01/2018
A la une (brève)
La BDES sera informatisée dans les entreprises de plus de 300 salariés
Le 11/01/2018
A la une
Suppléants présents aux réunions, nombre d'élus et crédit d'heures : que peut-on négocier ?
A la suite de nos multiples articles sur le CSE, un abonné nous demande quelles marges de manoeuvre laisse la loi pour négocier la présence des suppléants aux réunions ainsi que les crédits d'heures des élus. La question est simple, mais la réponse ne coule pas de source ! Nos explications.
Le 09/01/2018
A la une
[Décret CSE] Les informations et consultations
Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux élus.
Le 08/01/2018
A la une
[Décret CSE] Le contenu de la BDES à partir de 300 salariés
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.