CSE
Le 22/03/2018
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conformes la plupart des mesures qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des dispositions portant sur les élections partielles au CSE et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
Le 21/03/2018
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France Télévisions : l'accord sur les CSE divise les syndicats
Afin de "limiter les dégâts des ordonnances", la CGT et FO ont signé à France Télévisions deux accords sur les futurs comités sociaux et économiques (CSE). Très critiqués par les deux autres syndicats représentatifs (CFDT et SNJ), qui y voient une centralisation des IRP, ces textes contiennent des dispositions sur les moyens des instances, avec des représentants de proximité.
Le 21/03/2018
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Cinq points à négocier avant de passer en CSE
Instituer des représentants de proximité pour amortir la réduction du nombre d'élus provoquée par la centralisation de la représentation du personnel, envisager un nouvel équilibre entre le nombre d'élus et les crédits d'heures, inscrire le principe de dérogation au nombre maximum de mandats successifs, etc. sont autant de sujets à aborder avec l'employeur avant de passer en comité social et économique (CSE). Restitution des conseils délivrés hier par la juriste Claire Baillet sur le SalonsCE de Paris.
Le 20/03/2018
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L'accord de PSA Retail prévoit 56 représentants de proximité
PSA Retail, le réseau commercial du constructeur automobile, organise le passage au CSE de ses instances représentatives. L'accord du 9 mars signé par tous les syndicats crée 56 représentants de proximité dotés chacun d'un crédit annuel de 90 heures. Une commission santé, sécurité et conditions de travail est prévue dans chaque CSE, quel que soit l'effectif.
Le 16/03/2018
Synthèses
Faut-il opter pour le conseil d'entreprise ?
Les instances représentatives connues jusqu'ici (CE, DP, CHSCT, DUP) sont vouées à disparaître au plus tard le 1er janvier 2020. Seule maigre consolation, les ordonnances Macron offrent une option aux partenaires sociaux en entreprise : passer en comité social et économique (CSE) ou en conseil d'entreprise. Notre synthèse pour vous aider à faire votre choix.
Le 13/03/2018
Synthèses
Plusieurs CSE d'établissement valent mieux qu'un CSE unique
Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) impose de se poser la question d'un potentiel découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. C'est l'un des points obligatoires de l'accord de mise en place du CSE. Est-il alors plus efficient de promouvoir la mise en place de CSE d'établissements plutôt qu'un CSE unique ? Et si oui, comment négocier et/ou contester le choix de l'employeur ? Synthèse.
Le 08/03/2018
Chronique
"Ordonnances : faiblesses rédactionnelles et ambiguïtés juridiques"
Les cas où l'employeur peut contester le choix de l'expert du CSE auraient dû être précisés, estime, dans ce point de vue, Jérôme Szlifke. Ce dernier, expert-comptable chez Progexa, soutient par ailleurs que le plafonnement des heures de réunion ne concerne que les commissions du CSE et non pas les réunions du CSE lui-même.
Le 07/03/2018
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[Vidéo] CSE : les échéances se rapprochent
Même si le CSE reste encore flou pour beaucoup, l'échéance des élections de l'instance unique se rapproche. Certains représentants du personnel commencent à se demander s'ils pourront limiter la baisse du nombre d'élus et négocier des représentants de proximité. Au salonsCE de Lyon, nous avons même croisé une consultante RH sceptique sur l'élargissement de la négociation d'entreprise prévu par les ordonnances Macron.
Le 06/03/2018
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Un seul CSE mais plusieurs commissions SSCT ?
La passage imposé en comité social et économique (CSE) risque de remettre en cause les équilibres jusqu'ici trouvés dans la représentation du personnel. "Notre société dispose d'un CE unique et de cinq CHSCT. Sera-t-il possible demain d'avoir plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour un seul CSE ?", s'interroge un élu rencontré vendredi dernier sur le SalonsCE de Lyon. Notre réponse.
Le 01/03/2018
Synthèses
Passage au CSE : vérifiez si vous êtes prêt !
La transition du comité d'entreprise (ou DUP) vers le comité social et économique, impérative pour toutes les entreprises dans les deux ans à venir, n'en exige pas moins un véritable investissement de la part de l'équipe sortante. Gestion de la réduction du nombre de mandats, négociation des moyens de l'instance, transmission du patrimoine du CE, etc. Nos dix points de vigilance pour anticiper au mieux la transition vers le CSE.
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