CSE

La publication de la loi de ratification des ordonnances travail et les modifications de fond qu'elle porte ont suscité de nombreuses questions juridiques qui ont pu être posées à la rédaction sociale des Editions Législatives lors d'un webinar organisé le 5 avril dernier. Voici les réponses de la rédaction relatives au comité social et économique (CSE).

À l'occasion du passage imposé au comité social et économique (CSE), le législateur met plus largement à contribution le budget de fonctionnement de l'instance unique pour co-financer le recours aux expertises.

Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS), professeur associé à l’Université de Paris-Sud et co-auteur de l’ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, nous livre ici son analyse sur certaines confusions à éviter lors des négociations des accords sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE. Selon lui, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.

Pour aborder efficacement votre premier mandat au comité social et économique (CSE), les ordonnances prévoient un droit à formation économique des titulaires et une formation santé/sécurité pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Ce qu'il faut savoir.