CSE
Le 26/06/2018
Paroles de
Quand l'employeur paie 100% des grandes expertises du CSE, mais pas chaque année
Dans son accord sur la mise en place du comité social et économique (CSE), Hendrickson France, qui fabrique des suspensions pour les poids-lourds, prévoit un financement total par l'employeur des expertises liées aux trois grandes consultations, mais à condition que le CSE espace leur périodicité. Les explications des deux délégués, CFDT et CGT, signataires du texte.
Le 21/06/2018
A la une
[3 questions, 3 réponses] Remplacement de l'élu, temps passé avec l'inspecteur du travail, gestion d'ASC par l'employeur
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le titulaire dont le mandat est annulé pour violation des règles de parité doit-il être remplacé par un suppléant ?", "Le temps passé par l'élu menacé de licenciement avec l'inspecteur du travail s'impute-t-il sur le crédit d'heures ?", "L'employeur peut-il concurrencer les ASC du comité d'entreprise ?"
Le 13/06/2018
A la une
Pas de registre spécial des questions du CSE au-delà de 50 salariés ?
Si les délégués du personnel sont voués à disparaître, leurs prérogatives sont intégrées au comité social et économique (CSE). Mais qu'en est-il de la procédure bien connue des questions préalablement transmises à l'employeur et de la transcription des réponses au sein du registre spécial ? Notre réponse à un abonné.
Réagir (1 commentaires)
Le 06/06/2018
A la une
Le projet d'accord d'IBM prévoit plusieurs CSSCT par CSE
IBM a conclu la négociation de son accord sur la mise en place du comité social et économique (CSE). Le nombre de comités passe de 7 CE à 3 CSE, avec plusieurs commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) par CSE d'établissement. Des représentants de proximité sont créés. Tableaux et explications.
Le 04/06/2018
Chronique
Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?
Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d'un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique.
Le 23/05/2018
Paroles de
Accord CSE MAIF : 122 représentants de proximité, une commission pour les sujets "DP"
Cinq syndicats de la MAIF ont signé le 30 avril un accord sur le futur comité social et économique (CSE). Ce CSE unique comprend une commission dédiée aux réclamations individuelles et collectives, qui travaillera en lien avec 122 représentants de proximité. Détail d'un accord qui porte aussi sur le droit syndical et l'usage du mail.
Le 18/05/2018
A la une
[3 questions, 3 réponses] Cumul chèques-cadeaux et chèques-culture, communication syndicale par un élu, élu au CSE en CDD
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE/CSE peut-il cumuler le versement de chèques-cadeaux et de chèques-culture ?", "Un élu peut-il faire de la communication syndicale ?", "Un salarié en CDD peut-il être élu au CSE ?"
Le 02/05/2018
A la une
De retour de vacances ? Ce que vous avez manqué
SI vous étiez en congés ces derniers jours ou ces trois dernières semaines, rattrapez l'actualité avec notre récapitulatif.
Le 20/04/2018
A la une
Le ministère du Travail répond à 100 questions sur le CSE
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ?, etc. L'exécutif livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Réagir (1 commentaires)