CSE
Le 22/10/2019
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Orientations stratégiques, crédit d'heures, santé/sécurité : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la périodicité des consultations obligatoires, l'enveloppe d'heures de délégation et le traitement des conditions de travail en réunion plénière.
Le 17/10/2019
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Les dispositions des premiers accords instaurant un conseil d'entreprise
Nous avons dénombré huit accords créant un conseil d'entreprise, une entité qui ressemble au comité social et économique (CSE) à ceci près qu'elle ne peut être instaurée que par accord et que la délégation du personnel a la compétence exclusive de négociation. Notre tableau synthétise les dispositions prévues dans ces textes.
Le 15/10/2019
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[Vidéo] Consultations du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment se déroulent les consultations obligatoires dans l'entreprise depuis le passage au comité social et économique (CSE) ? Témoignages et rappel des dispositions légales.
Le 15/10/2019
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Le cumul de cas d'épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave
Le CHSCT ou le CSE qui met en lumière une addition de cas d'épuisement professionnel dans l'établissement, et formule une première identification des causes de ce surmenage des salariés, apporte suffisamment d'éléments pour décider valablement le recours à un expert.
Le 14/10/2019
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Orientations stratégiques : le débat relancé avec la cession des magazines Mondadori ?
La cession par Mondadori de ses magazines cause l'émoi dans le paysage de la presse française, 700 emplois étant en jeu. Cette opération pourrait aussi relancer le débat juridique à propos de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques. En effet, le TGI de Nanterre estime que l'absence de consultation sur les orientations stratégiques avant la consultation sur le projet de cession a privé le CSE de l'exercice de la plénitude de ses droits. Les explications de l'avocat Roger Koskas et du secrétaire du CSE de Mondadori, Dominique Carlier.
Le 09/10/2019
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Transfert au CSE des comptes et du patrimoine du CE : quelle méthode adopter ?
Le temps presse pour les entreprises non encore passées en comité social et économique (CSE). Comment les élus doivent-ils procéder pour transférer les comptes et le patrimoine du CE vers le CSE ? L'éclairage et les conseils de Xavier Huault-Dupuy, expert comptable et commissaire aux comptes, dont le cabinet, Bec, est spécialisé dans la comptabilité des CE/CSE. Interview.
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Le 07/10/2019
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L'exigence d'accès permanent à la BDES n'est pas sans limites
Une BDES accessible soit par informatique pendant les heures de travail à partir de l’adresse IP des agences, soit sur support papier par courrier ou fax sur demande est considérée par les juges comme "accessible en permanence", comme l'exige la loi.