CSE
Le 22/11/2019
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[3 questions, 3 réponses] Elections du CSE et grèves à venir, suppléants, ordre du jour de la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "En prévision des grèves à venir en décembre, est-il possible de modifier la date prévue par l'accord préélectoral pour le premier tour des élections au CSE ?", "Le règlement intérieur du CSE peut-il imposer la présence du suppléant en réunion plénière dès lors que ce dernier a remplacé un titulaire en réunion préparatoire ?", "L'employeur décide-t-il seul de l'ordre du jour de la commission SSCT ?"
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Le 18/11/2019
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"Le CSE doit être le patron de sa CSSCT"
Ergonome de formation, Jean-Max Llorca dirige le cabinet d'expertise Axium, spécialisé dans les expertises relatives à la santé au travail. Sa vision du comité économique et social (CSE) diffère de celle d'autres observateurs. Pour cet ergonome de formation, il faut s'attendre à une nouvelle politisation et prise en compte syndicale des questions de santé au travail du fait de la nouvelle communauté d'élus créée par l'instance unique. Interview.
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Le 15/11/2019
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Vers un deuxième et un troisième tour pour les accords de CSE ?
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Le 14/11/2019
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[Vidéo] Gestion des ASC : retour sur les règles, aperçu des nouvelles pratiques
Le passage au CSE change-t-il la façon dont les élus du personnel gèrent les activités sociales et culturelles proposées aux salariés ? Nous avons posé cette question aux représentants du personnel, experts et prestataires présents la semaine dernière lors du congrès CFTC. Voici leurs témoignages et leurs analyses.
Le 12/11/2019
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Les solutions des élus pour donner un cadre aux réclamations des salariés
Depuis la fusion des délégués du personnel (DP) dans le comité social et économique (CSE), le registre des DP des entreprises de plus de 49 salariés n'a plus d'existence légale. Les élus inventent des solutions pour maintenir un certain formalisme.
Le 06/11/2019
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Le crédit d'heures à la CSSCT peut-il être cumulé ?
Si l'accord relatif au CSE octroie des heures de délégation supplémentaires au bénéfice des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ces heures dédiées au travail en commission peuvent-elles être reportées sur douze mois ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 29/10/2019
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Du CE au CSE, la réunion mensuelle avec l'employeur reste la norme
Le passage au CSE divise les représentants du personnel. Mais en dépit des changements provoqués par les ordonnances Travail, certaines pratiques ont la peau dure. C'est notamment le cas de la réunion mensuelle entre élus et employeur, révèle l'édition 2019 de l'enquête nationale d'Officiel CE.
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Le 24/10/2019
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Représentativité, CSE, sécurité, branches : les nouvelles mesures sociales prévues par un avant-projet de loi
Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
Le 22/10/2019
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L'accord sur le CSE de la Matmut expérimente un référentiel de compétences des élus
Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé avec la direction de la Matmut un accord prévoyant un CSE unique pour cet assureur qui compte 6 200 salariés en France. Au grand dam de FO, le texte expérimente un référentiel de compétences acquises par les élus et mandatés durant l'exercice de leur mandat.
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