CSE

Le protocole sanitaire ayant été publié lundi soir, nous avons demandé à chaud aux élus de CSE comment se passe l’application et la diffusion de ses différentes mesures dans leur entreprise. Pas de panique du côté de ces représentants du personnel : ils tiennent leurs sujets sanitaires bien en main, non seulement en termes de santé et sécurité du personnel mais aussi sur les activités sociales et culturelles, d’autant que les salariés ont déjà adopté de bonnes habitudes dès le déconfinement.

Nous consacrons deux épisodes du Micro Social, le podcast proposé par la rédaction d'actuEL-CSE, au bilan des trois années de réforme du droit du travail menées par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Etienne Pujol, avocat d'entreprise (BerryLaw), et Mikaël Klein, avocat des CSE et syndicats (LBBa), nous donnent leurs analyses et leurs points de vue sur ces réformes : quels ont été les changements les plus marquants, aux conséquences les plus fortes ? A-t-on vraiment assisté à une rupture en la matière ? Et que va-t-il rester de ces réformes compte-tenu de la crise économique et sociale qui s'approche ?

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un employeur peut-il demander aux élus de CSE de signer une clause de confidentialité ? Un avantage offert aux salariés par un employeur peut-il être revendiqué par le CSE au titre de ses ASC, ses activités sociales et culturelles ? Les heures de délégation sont-elles rémunérées lorsqu'elles sont utilisées par un élu en arrêt maladie ?"

Le contentieux des élections professionnelles relevant du juge judiciaire, il n'est pas contraire au principe de séparation des pouvoirs que la contestation de la décision du Direccte fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts soit tranchée par ce même juge judiciaire.