CSE

Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 5e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) du CSE, de la contestation du protocole d'accord préélectoral, et de l'égibilité du responsable sécurité aux élections du CSE.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : L’employeur qui veut dénoncer un usage dans un établissement peut-il n’informer que les représentants de proximité de l’établissement ? En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ? Un employeur peut-il réunir les CSE de deux sociétés différentes lors d’une même réunion dans le cadre d’une procédure de fusion prévue entre ces deux sociétés ?

Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.