CSE

Nous poursuivons notre série de tableaux thématiques sur le CSE présentant certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Nous traitons ici de la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : le CSE qui organise une manifestation sportive peut-il voir sa responsabilité engagée en cas d'accident ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration et de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un protocole d'accord préélectoral (PAP) doit-il être signé en même temps par tous les syndicats ?

La Mutualité française est secouée par un projet de plan social visant la suppression de 85 des 250 emplois de la fédération qui travaillent au service des mutuelles adhérentes. Les trois syndicats et le CSE, dont la secrétaire est Françoise Troublé Uchôa, sont vent debout et contestent la réalité d'une urgence économique.