CSE
Le 13/12/2023
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Enquête de terrain, presse, alerte sociale : trois leviers pour se faire entendre
Entendus mais pas écoutés, c'est le lot quotidien de nombreux élus du personnel. Se faire entendre face à une direction impénétrable demande de l'habileté et des outils. Dans le cadre de ses premières "Discussions engagées", le cabinet Syndex a donc invité des élus et délégués syndicaux à partager leur expérience autour de cas concrets. Pour que leur voix ne tombe plus dans l'oreille d'un sourd.
Le 08/12/2023
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De nouvelles informations en vue pour les CSE à partir de 2025
Une ordonnance publiée hier au Journal officiel transpose en droit français la directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion.
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Le 07/12/2023
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Perte de proximité, attractivité du mandat : solutions pratiques pour CSE malmenés
Plus de 130 militants Force ouvrière ont échangé avec des spécialistes des CSE au siège de la confédération ce mardi 6 décembre. Experts et professeurs de droit se sont relayés en tables rondes autour de la perte de proximité avec les salariés et du déficit d’attractivité du mandat d’élu de CSE. Objectif : transmettre des solutions pratiques qui remédient aux écueils des ordonnances travail.
Le 04/12/2023
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[Podcast #34] Les élections CSE vues par trois militants CFTC
En marge du congrès confédéral CFTC, nous avons interrogé trois élus de CSE sur leurs dernières élections professionnelles : bilan de mandat, accord CSE, campagne, résultats, représentativité. Leur retour de terrain confirme certaines tendances...
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Le 01/12/2023
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Pas de dommages et intérêts pour le salarié qui invoque un défaut de consultation du CSE
Un manquement de l'employeur à l'obligation d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) n'est pas de nature à causer au salarié, agissant à titre individuel, un préjudice personnel et direct.
Le 30/11/2023
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Délit d'entrave : l'existence d'IRP au siège social à l'étranger n'exonère pas l'employeur de mettre en place un CSE en France
Les salariés d'une société ayant son siège dans un autre État membre de l'Union européenne, et qui sont employés en permanence en France au sein d'un établissement, disposent du droit d'être représentés en France. Il y a délit d'entrave tant par l'absence de mise en place de ces institutions représentatives du personnel (IRP) que par les agissements de la société pour empêcher les salariés employés en France à disposer de leurs représentants sur le territoire français.
Le 23/11/2023
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Mutations du travail : quelle adaptation de l’expertise aux besoins des CSE ?
Intelligence artificielle, transition écologique, émergences du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises : de nombreux bouleversements viennent percuter à la fois les experts et les élus de CSE. Pour en étudier les contours, l’association des anciens de Syndex a organisé le 14 novembre une journée d’échange consacrée aux adaptations de l’expertise aux nouveaux besoins des représentants du personnel.
Le 16/11/2023
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En cas de saisine du Dreets, les mandats en cours sont prorogés de plein droit
Dès lors que l'autorité administrative a été saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu'à la proclamation du scrutin. Cette règle s'applique même si la Dreets (direction régionale du travail) a refusé de trancher la question en raison de l'absence de tentative loyale de négociation du protocole d'arrêt préélectoral (PAP) par l'employeur.
Le 13/11/2023
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Accompagnement de salariés handicapés : FO revient sur le rôle des élus de CSE
Force Ouvrière a tenu mardi 7 novembre sa journée confédérale annuelle consacrée au handicap. Alors que l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées en entreprise n’est toujours pas respectée, la confédération a abordé avec ses militants différentes formes de handicaps méconnus, comme l’accessibilité numérique et l’illectronisme. Objectif : mobiliser et outiller les élus de CSE, délégués syndicaux et référents pour accompagner les salariés concernés.
Le 08/11/2023
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La branche des industries pharmaceutiques s'accorde sur des commissions environnement pour les CSE
Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.