CSE
Le 18/01/2024
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Devoir de vigilance : les élus du personnel en première ligne
La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.
Le 11/01/2024
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Consultation du CSE : l’employeur peut mettre en place et réunir plusieurs fois une commission d'approfondissement
La mise en place par l’employeur d’une commission d’approfondissement en vue de discuter d’un projet soumis à consultation du CSE n’est pas en soi illégale dès lors que la procédure d’information/consultation est respectée.
Le 11/01/2024
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Les syndicats s’activent pour armer les élus de CSE sur l’intelligence artificielle
IA, deux lettres qui font peur aux travailleurs. Le lancement de chat GPT puis sa vulgarisation auprès du public français fait frémir les salariés qui voient dans cette nouvelle automatisation des tâches une menace pour leur emploi. Mais les syndicats travaillent depuis plusieurs années sur le sujet. La plupart émettent des guides et forment leurs militants afin d’armer les élus de CSE qui auront à négocier des accords avec les directions.
Le 10/01/2024
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Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise
Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.
Le 08/01/2024
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CSE central : oui au remplacement d’un titulaire du CSE, non à celui d’un membre suppléant
En l’absence d’accord collectif prévoyant le remplacement des représentants du personnel au comité social et économique central (CSEC), seul le remplacement des titulaires est possible.
Le 22/12/2023
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[Podcast #35] Social : que retenir de 2023 ?
Dans l'actualité sociale, que retenir de 2023 qui pourrait avoir des conséquences durables en 2024 ? C'est la question que nous avons posé à Christian Pellet, de Sextant Expertise, à propos du pouvoir d'achat et des accords salariaux, à Karel Yon, sociologue à l'Idhes de Nanterre, concernant le mouvement social des retraites et le renouveau syndical, et à Eve Saint-Germes, du Groupe de recherche en droit, économie, gestion (Gredeg) de l'université de la Côte d'Azur, au sujet de la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. A vos écouteurs !
Le 22/12/2023
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#12] : heures de délégation, BDESE, ordre du jour du CSE
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 12ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'utilisation des heures de délégation, de la négociation sur la base de données économiques et sociales (BDES) et de la formulation des questions à l'ordre du jour du CSE. En voiture !
Le 15/12/2023
Paroles de
Casino : les représentants du personnel en manque de dialogue social
Élus du CSE, délégués syndicaux et salariés ont appris par la presse la vente des supermarchés et hypermarchés Casino. Les représentants du personnel Force Ouvrière, premier syndicat de l'entreprise, dénoncent unanimement n'avoir reçu aucune information de la direction. Nous les avons rencontrés jeudi 14 décembre, au rassemblement organisé au siège de Franprix, à Vitry-sur-Seine, près de Paris.