CSE
Le 29/02/2024
Chronique
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"
Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.
Le 27/02/2024
A la une
Télétravail d'un salarié du CSE : attention aux engagements de la précédente instance
Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamne un CSE pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de son assistante. Engagée depuis plusieurs années, elle avait imposé au précédent comité d'entreprise de télétravailler à son domicile, au mépris de son contrat de travail. La cour considère cependant que le CSE ne pouvait pas la licencier pour motif personnel.
Le 26/02/2024
A la une
Entre 2016 et 2020, le nombre d'élus du personnel a chuté de 23% dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Le nombre d'élus du personnel a reculé de 5,6% en moyenne entre les deux derniers cycles électoraux, ce qui représente 18 400 élus de moins dans les entreprises privées en France, estime le ministère du travail dans une étude. Cette baisse atteint même 23% dans les entreprises de 300 salariés et plus, alors que le nombre d'élus progresse de 15% dans la tranche 50-199 salariés. Evolution préoccupante : la part des élections n'ayant suscité aucun candidat dépasse 67% des scrutins !
Le 26/02/2024
A la une (brève)
Nouvelles réformes du droit du travail : venez écouter et voir la rédaction au salon Eluceo de Paris
Le 23/02/2024
A la une
Seuils et prérogatives du CSE : rappel des règles actuelles, questions sur un relèvement
Un rapport parlementaire suggère de relever de façon importante les seuils des CSE. L'occasion de rappeler les règles actuelles et de s'interroger sur les conséquences qu'aurait un tel changement.
Le 21/02/2024
Chronique
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une nouvelle attaque en règle du dialogue social dans les TPE/PME"
Dans ce point de vue, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), analyse les conséquences qu'auraient, si elles étaient appliquées, les recommandations du récent rapport sur la simplification qui visent notamment à rehausser de 50 à 250 salariés le seuil ouvrant droit aux prérogatives "renforcées" du CSE : budget de fonctionnement, droit à expertise, consultations, etc.
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Le 21/02/2024
A la une (brève)
Simplification : une régression pour FO, une ligne rouge pour la CGT, une fausse bonne idée pour l'U2P
Le 20/02/2024
A la une
Intelligence artificielle : Un manifeste pour construire une IA "au service des organisations du travail"
Soutenu par l'Anact et piloté par Odile Chagny, économiste de l'Ires, le projet DialIA réunit depuis près de deux ans des représentants des confédérations CFDT, CGT, FO et CFE-CGC pour pousser l'intelligence artificielle sur le chemin du dialogue social et sur la base d'un constat : en entreprises, directions et représentants du personnel ne se sont pas encore saisis du sujet malgré les menaces qu'il fait peser sur certains emplois.
Le 16/02/2024
A la une
Seuil des CSE, BDESE, licenciement, accords de branche : les propositions du rapport sur la simplification
Il nourrira le projet de loi débattu au Parlement avant l'été et prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d'entreprises, notamment de TPE-PME. Le rapport sur la simplification propose de rehausser de 50 à 250 le seuil obligatoire du CSE, de supprimer la BDESE pour les entreprises de moins de 250 salariés, de permettre aux petites entreprises de déroger aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud'hommes son licenciement...